Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société « les frimousses de Karine », entreprise individuelle de Mme Roux Karine, située au 118 route du Brioland, 39220 Les Rousses, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Franche-Comté ayant pour siret le numéro 832 529 168 00011 et gérant le site www.frimousses-de-karine.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits via le site internet dénommé ci-après.

Le vendeur peut être joint par email à l’adresse :

contact@frimousses-de-karine.com

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est créateur d’articles en porcelaine froide à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.frimousses-de-karine.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le site Internet du vendeur qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse suivante : www.frimousses-de-karine.com/conditions générales.

L’acquisition d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en invitant l’acheteur à les accepter avant validation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais additionnels éventuels. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids  total de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du vendeur sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre une série d’étapes pour chaque produit pour pouvoir réaliser sa commande.

  • Informations sur les caractéristiques du produit
  • Choix du Produit, quantité, le cas échéant, de ses options. Les produits figureront dans le panier qui indiquera le prix ainsi que le montant des frais de livraison calculés en fonction des achats
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
  • Validation de la commande

L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail, ou annuler sa commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet Les frimousses de Karine, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, dimensions, poids). Les photographies reproduisent le plus fidèlement possible les produits, elles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champs contractuel et n’engagent en rien le Vendeur. Celui-ci se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur dans le panier et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Les articles sont des pièces uniques réalisées à la main, de légers changements de couleurs, de formes peuvent apparaître. Un délai supplémentaire de plusieurs jours est nécessaire pour une commande personnalisée convenue avec le vendeur via le formulaire, notes de commande, détail de facturation, sur le site internet.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Expédition et Livraison

Toutes les commandes sont préparées par le vendeur et confiées au transporteur sous 48h sauf cas de force majeur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison se fait dans les plus brefs délais. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ils sont envoyés en un seul colis.

Les frimousses de Karine porte une attention particulière à l’emballage de chaque produit.

Chaque article est soigneusement emballé, séparément,  dans du papier bulle et protégé un maximum  dans un carton.

L’emballage est offert par la société Les frimousses de Karine.

Les risques, lors de la livraison, sont à la charge de l’acheteur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de la société.

La livraison se fait par la Poste du lundi au samedi, en colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature, Livraison en 2 jours ouvrables partout en France métropolitaine. Les frais de livraison sont ceux figurant dans le panier au moment de la Commande et son calculés en fonction des articles contenus dans le panier. L’ acheteur est livré à domicile par son facteur.

Le vendeur ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison du fait d’une erreur dans les informations personnelles transmises par le Client, d’un cas de force majeure, ou de toute autre situation dont il n’est pas maître.

Les délai de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par email le numéro de suivi du colis à l’acheteur.

Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais «  aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation. Le remboursement aura lieu dans les quatorze jours suivant sa demande. Aucune demande de dédommagement ne pourra être considérée.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au facteur toutes réserves sur le produit livré. 

Article 7 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement essentiellement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE, immatriculée aux Etats-Unis. Pour toute information le Client peut consulter : https://stripe.com/fr.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, sans justifications ni pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email. Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations réalisées sur commandes et personnalisées. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Modalités de retour : Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau, à l’état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation (formulaire de rétractation) à nous retourner complété par email, à l’adresse suivante contact@frimousses-de-karine.com.

Modalités de remboursement : pour entamer la procédure de remboursement le vendeur doit au préalable recevoir et constater l’état des articles retournés. Si le vendeur est satisfait de l’état des produits retournés, il s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis  en re-créditant la carte bancaire utilisée lors du paiement. Les articles retournés, abîmés, endommagés, utilisés par le client ne seront ni  repris, ni remboursés.

Article 10 : Garanties et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@frimousses-de-karine.com, dans un délai de 3 jours.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de les frimousses de Karine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les frimousses de Karine.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quel titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, loge, visuel ou texte.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

contact@frimousses-de-karine.com

ou

Les frimousses de Karine

118 route du Brioland 39220 Les Rousses

Articles 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les frimousses de Karine s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi relative à l’informatique du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@frimousses-de-karine.com.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société  Les frimousses de Karine pour obtenir une solution amiable. La langue du présent contrat est le français. Le Tribunal compétent sera celui de Lons-Le-saunier.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées en partie, à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – donneespersonnelles.fr.

 

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